J.O. 203 du 2 septembre 2006
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Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (administration centrale)
NOR : MCCB0600593A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2006, Mme Danièle Déal, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication pour une période de trois ans.